Juridique

Statuts du Club "Couze Solidarités" affilié à Générations Mouvement - Fédération de la Dordogneassociation # W241006265 enregistrée le 5 mai 2019 à la sous-préfecture de Bergerac TITRE I : Dénomination – Ethique Article 1er : dénomination Entre les adhérents aux présents statuts, et conformément à la loi du 1er juillet 1901 et de l’article 7 du décret du 16 août 1901, il est formé une Association à but non lucratif.  Elle prend la dénomination "Couze Solidarités" ; dans les articles suivants elle est... [Lire la suite]